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La Charte, organigramme, liens.N de brochure : c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail.Assurance chômage, garantie de l'emploi, rupture du contrat de gérance, indemnité de résiliation de contrat.Equipement, entretien des magasins, remboursement des freintes, tournées et livraisons à domicile.Station Service, distributeur automatique, parking, photomaton, photocopie.Textes Extensions arrete.Adhésion de la fédération des commerces et des services unsa à la convention collective nationale des d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Salaires et congés payés Objet de l'avenant.Pour lire les conventions collectives en PDF vous avez besoin de acrobat reader : Cliquez sur l'image pour le télécharger.Exemple salmon poke bowl sauce recipe : 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation.Participation des gérants mandataires play free penny slot machines online non salariés à la politique commerciale.Extension, publicité, textes Attachés, salaires minima et au régime de prévoyance.Départ et mise à la retraite Objet de l'avenant.Stand huitres, stand Pâtes fraîches, stand Sushi, sAV.Bilan d'application, durée de l'accord collectif, date d'application.Commission nationale de conciliation, arbitrage, indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritaires.Point Presse, parking Handicapé, bouteilles de Gaz, drive.Comment rechercher votre convention?
Vous pouvez rechercher votre convention collective nationale appelée aussi ccn en tapant dans le moteur de recherche : Soit le mot clé du secteur d'activité Soit les identifiants (disponible sur la fiche de paie) idcc, numéro de brochure ou code Naf de l'entreprise.
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Modification des articles 5, 10 et 36 Modifications d'articles de la convention Modifications des articles 5, 36 et 37 Prévoyance Diverses modifications à la convention Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention Cotisations du régime.


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